Informations légales

 

 

 

1. Présentation du site.

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la

confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du

site http://gcosasso.wix.com/gcosasso l'identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Association G-Cos – Association Loi 1901 – 6 Rue Jean

Jacques Rousseau, Beaucaire 30300

Créateur : Nicolas Dupuy

Responsable publication : Nicolas Dupuy – gcos.asso@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne

morale.

Webmaster : Nicolas Dupuy – jularthe@gmail.com

Hébergeur : Wix.com – Wix.com Inc. boîte postale 40190 San Francisco, CA

94140 USA

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par

Subdelirium création de site web Bordeaux

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

 

L’utilisation du site http://gcosasso.wix.com/gcosasso implique

l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation

ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso sont donc invités à les consulter de

manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une

interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois

décidée par Association G-Cos, qui s’efforcera alors de communiquer

préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site http://gcosasso.wix.com/gcosasso est mis à jour régulièrement par

Nicolas Dupuy. De la même façon, les mentions légales peuvent être

modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui

est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.

 

 

Le site http://gcosasso.wix.com/gcosasso a pour objet de fournir une

information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Association G-Cos s’efforce de fournir sur le site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso des informations aussi précises que

possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,

des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de

son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces

informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso sont données à titre indicatif, et sont

susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le

site http://gcosasso.wix.com/gcosasso ne sont pas exhaustifs. Ils sont

donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise

en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels

liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à

accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de

virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

 

Association G-Cos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle

ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le

site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,

logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation

de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le

procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

Association G-Cos.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des

éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une

contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles

L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

6. Limitations de responsabilité.

 

 

 

Association G-Cos ne pourra être tenue responsable des dommages directs

et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso, et résultant soit de l’utilisation d’un

matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit

de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Association G-Cos ne pourra également être tenue responsable des dommages

indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)

consécutifs à l’utilisation du site http://gcosasso.wix.com/gcosasso.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace

contact) sont à la disposition des utilisateurs. Association G-Cos se

réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout

contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation

applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la

protection des données. Le cas échéant, Association G-Cos se réserve

également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile

et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère

raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le

support utilisé (texte, photographie…).

 

 

 

7. Gestion des données personnelles.

 

 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi

n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article

L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site http://gcosasso.wix.com/gcosasso,

peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels

l'utilisateur a accédé au site http://gcosasso.wix.com/gcosasso, le

fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet

(IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause Association G-Cos ne collecte des informations

personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains

services proposés par le site http://gcosasso.wix.com/gcosasso.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,

notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors

précisé à l'utilisateur du site http://gcosasso.wix.com/gcosasso

l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17

du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification

et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa

demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité

avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à

laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,

échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des

tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Association G-Cos et de ses droits

permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur

qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de

modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas

d'informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er

juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la

protection juridique des bases de données.

 

 

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

 

 

Le site http://gcosasso.wix.com/gcosasso contient un certain nombre de

liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation

de Association G-Cos. Cependant, Association G-Cos n’a pas la possibilité

de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en

conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site http://gcosasso.wix.com/gcosasso est

susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de

l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet

pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des

informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les

données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le

site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité

d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer

son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des

cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en

haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et

choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton

Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie

privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les

paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour

désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme

de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur

Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",

cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez

bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme

de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez

Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section

"Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet

"Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site

http://gcosasso.wix.com/gcosasso est soumis au droit français. Il est

fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de

Paris.

 

 

 

10. Les principales lois concernées.

 

 

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801

du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

numérique.

 

 

 

11. Lexique.

 

 

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous

quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des

personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978).